Politique de Confidentialité
REALE NET (nom commercial : PROFIL DIGITAL), SARL au capital de 8 000 €, dont le siège social est situé 124, chemin des Roques, 06550 La Roquette-sur-Siagne, immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 445 165 889 00020, numéro de TVA intracommunautaire FR30445165889, ci-après "l'Éditeur" ou "Notélèves".
Contact : contact@noteleves.fr. Délégué à la Protection des Données (DPO) : Nicolas REALE, contact@noteleves.fr. Voir aussi les Conditions Générales d'Utilisation et l'Accord de sous-traitance.
Article 1 - Objet et champ d'application
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel réalisé dans le cadre du Service - à savoir l'Utilisateur (PE) lui-même, et, indirectement, les Élèves dont il saisit les données.
L'Éditeur intervient à deux titres distincts, qu'il convient de ne pas confondre :
- Responsable de traitement pour les données personnelles de l'Utilisateur lui-même (identité, identifiants de connexion, données de facturation) - c'est l'Éditeur qui détermine les finalités et moyens de ce traitement (gestion du compte, de l'abonnement, du support).
- Sous-traitant, lorsqu'il traite pour le compte d'un responsable de traitement les données des Élèves saisies par l'Utilisateur - la qualité de responsable de traitement de ces données dépend du contexte d'utilisation du Service (cf. Article 5). Ce second rôle est détaillé dans l'Accord de sous-traitance, auquel la présente Politique renvoie sans le dupliquer.
Les fonctionnalités publiques du Site (notamment l'annuaire de ressources pédagogiques et les outils de calcul gratuits, cf. CGU Article 3) ne nécessitent pas la création d'un Compte et n'ont pas pour objet de collecter les données saisies dans les outils. Les traitements de données personnelles susceptibles d'être réalisés lors de la navigation sur le Site, notamment à des fins techniques ou de mesure d'audience, sont décrits à l'Article 3.3 ci-après.
Article 2 - Définitions
Les termes "Site", "Service", "Utilisateur", "Élève", "Compte", "Essai", "Abonnement" et "Contenu" ont le sens qui leur est donné dans les Conditions Générales d'Utilisation. En particulier, "PE" est l'abréviation de "Professeur des Écoles" et désigne, comme "Utilisateur", tout enseignant du premier degré disposant d'un Compte sur le Service.
Article 3 - Données collectées
3.1. Données du PE (l'Éditeur agit ici en qualité de responsable de traitement) : prénom, nom, adresse e-mail, mot de passe (conservé sous forme hachée, jamais en clair), ainsi que les données de facturation nécessaires à la souscription d'un Abonnement, dont l'adresse de facturation (saisie par l'Utilisateur sur la page de paiement Stripe Checkout, nécessaire au calcul de la taxe applicable) - l'Éditeur ne stocke jamais lui-même les données de carte bancaire, gérées directement par le prestataire de paiement Stripe.
3.2. Données des Élèves (l'Éditeur agit ici en qualité de sous-traitant, pour le compte du responsable de traitement compétent - cf. Article 5) : identité (prénom, nom), classe et niveau scolaire, dates d'entrée et de sortie de classe, affectations de groupe de différenciation par type d'évaluation, résultats et notes par évaluation, moyennes calculées. Le détail de ce traitement est décrit dans l'Accord de sous-traitance (Articles 3 et 4).
3.3. Données techniques. Un cookie de session, strictement nécessaire au fonctionnement du Service, est déposé pour maintenir la connexion de l'Utilisateur. La mesure d'audience du Site, y compris ses pages publiques (annuaire de ressources pédagogiques, outils de calcul), est réalisée par l'outil Matomo, hébergé par l'Éditeur lui-même (auto-hébergement, aucune donnée transmise à un tiers) et configuré conformément aux critères d'exemption de consentement de la CNIL (cf. Article 10), notamment par l'anonymisation de l'adresse IP des visiteurs. Ni le Site ni le Service n'utilisent de cookie publicitaire.
Article 4 - Finalités du traitement
- Pour les données du PE : création et gestion du Compte, fourniture du Service, facturation de l'Abonnement, communication relative au Service (essai, facturation, sécurité du compte), support utilisateur.
- Pour les données des Élèves : permettre au PE le suivi pédagogique différencié décrit dans les CGU (Article 6) et l'Accord de sous-traitance (Article 3.3).
Article 5 - Bases juridiques des traitements
5.1. Données relatives à l'Utilisateur. Pour les données à caractère personnel relatives à l'Utilisateur, telles que les données nécessaires à la création et à la gestion du Compte, à la fourniture du Service, à la gestion de l'Abonnement, à la facturation, au support et à la sécurité du Service, l'Éditeur agit en qualité de responsable de traitement. Les traitements correspondants sont mis en œuvre, selon leur finalité, notamment pour l'exécution du contrat conclu avec l'Utilisateur, pour le respect des obligations légales auxquelles l'Éditeur est soumis et, lorsque les conditions sont réunies, sur la base de son intérêt légitime.
5.2. Données relatives aux Élèves. Pour les données à caractère personnel relatives aux Élèves saisies dans le Service, la qualification des parties au regard du RGPD dépend du contexte dans lequel le Service est utilisé et de la personne ou de l'organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement concerné. Lorsque l'Éditeur traite ces données pour le compte d'un responsable de traitement, il agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 4.8 du RGPD. La qualité d'Utilisateur ou de Professeur des écoles ne permet pas, à elle seule, de déterminer la qualité de responsable de traitement.
5.3. Lorsque l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant, il ne détermine pas la base juridique du traitement réalisé pour le compte du responsable de traitement : celle-ci relève du responsable de traitement compétent et dépend notamment du contexte d'utilisation du Service et de la finalité du traitement. L'Éditeur traite les données d'Élèves conformément aux instructions documentées du responsable de traitement et dans les limites prévues par le RGPD et le droit applicable.
5.4. Les rôles respectifs des différents acteurs sont déterminés conformément aux règles applicables au traitement effectivement réalisé. Les présentes informations ne peuvent avoir pour effet de modifier une qualification qui résulterait du RGPD ou du droit applicable.
Article 6 - Destinataires des données
6.1. Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées au sein de l'Éditeur, dans la limite de ce qui est nécessaire à l'exploitation et au support du Service, ainsi qu'aux sous-traitants ultérieurs listés dans l'Accord de sous-traitance (Article 6.2). Les données des Élèves ne sont jamais transmises à un tiers à des fins commerciales, publicitaires, ou d'entraînement de modèle d'intelligence artificielle.
6.2. Pour les données de facturation du PE (Article 3.1), dont son adresse de facturation, l'Éditeur a recours au prestataire de paiement Stripe, en qualité de sous-traitant de l'Éditeur pour ce traitement distinct de celui des données d'Élèves (cf. Article 1) : Stripe traite les données nécessaires à l'encaissement de l'Abonnement (moyen de paiement, adresse de facturation, historique de facturation), sans jamais avoir accès aux données des Élèves.
Article 7 - Durée de conservation
7.1. Données des Élèves. Conservées tant que le Compte de l'Utilisateur existe et que l'Élève concerné n'a pas été supprimé individuellement - aucune suppression ni archivage automatique n'intervient à la fin d'une année scolaire (cf. CGU, Article 9.6). Il appartient au PE de supprimer les données d'un Élève dès lors que leur conservation n'est plus nécessaire au regard du suivi pédagogique - à titre indicatif, dans un délai raisonnable après le départ de l'Élève, généralement au plus tard à la fin de l'année scolaire en cours.
7.2. Données du PE. Conservées tant que le Compte existe et reste actif. En l'absence de connexion pendant vingt-deux (22) mois, l'Éditeur adresse à l'Utilisateur un e-mail d'avertissement ; à défaut de reconnexion dans les deux mois suivants (soit vingt-quatre (24) mois d'inactivité au total), le Compte et l'ensemble des données qui lui sont associées sont supprimés. À la suppression du Compte (CGU, Article 11.2, ou pour inactivité ci-dessus), l'ensemble des données est supprimé, sous réserve des données dont la conservation est requise par une obligation légale, notamment comptable - conservées dix (10) ans conformément au Code de commerce, pour la seule durée nécessaire au respect de cette obligation.
7.3. Hash anti-double-essai. Un hash (non réversible) de l'e-mail est conservé, indépendamment du Compte, dans une table séparée, à seule fin de détecter une réinscription visant à bénéficier une seconde fois de l'essai gratuit (cf. CGU Article 5.3). Cette donnée est conservée pendant trois (3) ans à compter de sa création, n'est pas liée au Compte, ne permet pas de reconstituer l'identité de l'Utilisateur, et n'est utilisée à aucune autre fin.
Article 8 - Sécurité
Les mesures de sécurité mises en œuvre pour protéger les données sont décrites dans l'Accord de sous-traitance (Article 7).
Article 9 - Droits des personnes concernées
9.1. Droits du PE sur ses propres données. L'Utilisateur dispose, sur les données le concernant personnellement (Article 3.1 ci-dessus), d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer à tout moment depuis son espace personnel ("Mon profil", export et suppression de compte) ou en écrivant à contact@noteleves.fr.
9.2. Droits relatifs aux données d'un Élève. Ces droits sont exercés conformément aux règles applicables au traitement concerné, auprès du responsable de traitement compétent, par l'intermédiaire des parents ou représentants légaux de l'Élève - le Service ne proposant pas de portail parental direct (cf. CGU, Article 9.4). Le PE dispose, lorsqu'il y est habilité, d'une fonctionnalité d'export des données d'un Élève pour répondre à ces demandes à tout moment (cf. CGU, Article 9.5).
9.3. Dans tous les cas, toute personne concernée dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Article 10 - Cookies
10.1. Le Service dépose un cookie de session strictement nécessaire à l'authentification de l'Utilisateur, exempté de recueil de consentement au titre de la réglementation applicable aux cookies techniques indispensables au fonctionnement du service demandé par l'utilisateur.
10.2. Mesure d'audience. Le Service utilise Matomo en auto-hébergement (les données de navigation ne quittent jamais les serveurs de l'Éditeur), configuré conformément aux critères d'exemption de consentement fixés par la CNIL : adresse IP anonymisée, absence de croisement avec d'autres sites ou services, données non transmises à un tiers, et finalité strictement limitée à la mesure d'audience du Service. Configuré ainsi, cet outil ne nécessite pas de recueil de consentement préalable. Aucun autre cookie n'est déposé à la date des présentes.
10.3. Droit d'opposition. Conformément aux critères d'exemption rappelés à l'article 10.2, l'Utilisateur peut à tout moment s'opposer à cette mesure d'audience au moyen du module ci-dessous, qui dépose un cookie d'exclusion dans son navigateur. Certains navigateurs suppriment automatiquement ce cookie s'ils ne sont pas revisités régulièrement (délai variable selon le navigateur, par exemple 7 jours pour Safari, 45 jours pour Firefox, jusqu'à 400 jours pour Chrome) - un Utilisateur qui souhaite rester exclu durablement doit donc vérifier périodiquement que son statut d'exclusion est toujours actif.
Article 11 - Transferts hors Union européenne
Cf. Accord de sous-traitance (Article 12) : aucun transfert hors de l'Union européenne à la date des présentes.
Article 12 - Modification de la présente Politique
L'Éditeur peut modifier la présente Politique de Confidentialité, notamment pour l'adapter à une évolution du Service ou de la réglementation. Toute modification substantielle est notifiée à l'Utilisateur avant son entrée en vigueur.
Article 13 - Contact
Pour toute question relative à la présente Politique ou à l'exercice de vos droits, l'Éditeur est joignable à l'adresse contact@noteleves.fr. Le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l'Éditeur est Nicolas REALE, joignable à la même adresse.